La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000037360052
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, les mots : « adjoints administratifs de 1re classe» sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs principaux de 2e classe ».
Article 2 JORFARTI000037360054
L'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est abrogé.
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots « à l'article ».
Article 3 JORFARTI000037360057
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure, les mots : « de 2e et de 1re classe et pour l'accès au grade» sont remplacés par le mot : « et ».
Article 4 JORFARTI000037360059
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
DA00 Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay
Textes cités liens · DILA2