Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs et d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2018
Publié le2 septembre 2018
PublicationJORF n°0202 du 2 septembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1820666A
IdentifiantJORFTEXT000037360049
RéférenceArrêté du 30 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs et d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 2 septembre 2018, NOR ARMH1820666ALégifrance →

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037360052

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, les mots : « adjoints administratifs de 1re classe» sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs principaux de 2e classe ».

Article 2 JORFARTI000037360054

L'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est abrogé.

2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots « à l'article ».

Article 3 JORFARTI000037360057

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure, les mots : « de 2e et de 1re classe et pour l'accès au grade» sont remplacés par le mot : « et ».

Article 4 JORFARTI000037360059

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

DA00 Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay

Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037360049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).