Journal officiel · Décision

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 septembre 2018
Publié le6 septembre 2018
PublicationJORF n°0205 du 6 septembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1823979S
IdentifiantJORFTEXT000037367994
RéférenceDécision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), JO du 6 septembre 2018, NOR ARMD1823979SLégifrance →

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu la décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique),

Décide :

Article 1 JORFARTI000037367999

L'article 1er de la décision du 28 septembre 2017 susvisée est ainsi modifié :

1° Le 2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« 2. M. le capitaine de vaisseau Laurent Berlizot, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »

2° Le 5 est remplacé par l'alinéa suivant :

« 5. M. Laurent Trottet, attaché d'administration, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service. »

Article 2 JORFARTI000037368002

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2018.

J.-M. Rebert

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037367994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).