Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Article 1 JORFARTI000037368143

Il est créé une mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2 JORFARTI000037368145

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A : « karaté et disciplines associées » ; - option B : « wushu ».

Article 3 JORFARTI000037368146

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire est capable, dans le domaine des activités du karaté, du wushu et des disciplines associées, de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité les compétences suivantes : Compétences communes à la mention :

- communiquer sur les actions de la structure ; - assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ; - participer au fonctionnement de la structure organisatrice d'activités en karaté, en wushu et en disciplines associées ; - mettre en œuvre des cycles d'animation ou de découverte en karaté et disciplines associées ou en wushu.

Compétences communes à l'option :

- encadrer et conduire des actions d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu ; - organiser et gérer les activités du karaté et des disciplines associées ou du wushu ; - mettre en œuvre des cycles d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu.

Article 4 JORFARTI000037368147

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000037368150

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000037368151

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Article 7 JORFARTI000037368153

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.

Article 8 JORFARTI000037368156

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000037368158

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000037368159

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ayant reçu délégation pour le karaté, le wushu et les disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, wushu et disciplines associées ».

Article 11 JORFARTI000037368161

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Article 12 JORFARTI000037368163

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.