Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination de membres au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 2018
Publié le8 septembre 2018
PublicationJORF n°0207 du 8 septembre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMS1824281A
IdentifiantJORFTEXT000037376380
RéférenceArrêté du 5 septembre 2018 portant nomination de membres au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, JO du 8 septembre 2018, NOR PRMS1824281ALégifrance →

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code du travail, et notamment les articles D. 1145-7 et D. 1145-9 ;

Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

Vu les propositions des organisations représentant les employeurs et les salariés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037376383

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

En qualité de représentante des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Suppléante :

Mme VOISINE (Pia), en remplacement de Mme AGUETTAZ (Sandra).

En qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaire :

Mme CLICQ (Béatrice) en remplacement de Mme BALTAZAR (Anne).

Suppléant :

M. PIETRIGA (Victor) en remplacement de M. COUILLARD (Christophe).

Article 2 JORFARTI000037376384

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA2

Code du travail (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037376380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).