Le délégué à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière - M. Emmanuel BARBE ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, notamment ses articles 2 et 3,
Décide :
Article 1 JORFARTI000037376678
La décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Mme Claire WANDEROILD, sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ; » ;
2° Le 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Serge GONZALEZ, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».
Article 2 JORFARTI000037376681
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2018.
E. Barbe
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