Journal officiel · Décision

Décision du 7 septembre 2018 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 septembre 2018
Publié le9 septembre 2018
PublicationJORF n°0208 du 9 septembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1824350S
IdentifiantJORFTEXT000037376705
RéférenceDécision du 7 septembre 2018 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), JO du 9 septembre 2018, NOR ARMD1824350SLégifrance →

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 à R. 3232-29 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037376710

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade aérienne Philippe Cexus, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

2. M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

3. M. le général de brigade aérienne Dominique Deloche, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

4. M. le capitaine de vaisseau Patrice Jaouen, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

5. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

6. M. le colonel José Guirao, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. Mme la colonelle Muriel Revol, chargée des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le colonel Laurent Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. le colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

11. M. l'ingénieur en chef Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;

12. M. le colonel Philippe Barthélémy, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000037376711

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;

2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;

3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

4. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;

5. M. le commissaire principal Ludovic Lars, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

6. M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;

7. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;

8. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;

9. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

10. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;

11. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;

12. M. l'adjudant David Eclancher, au sein du bureau « exécution financière » ;

13. M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;

14. M. le sergent Clément Lallande-Villemin, au sein du bureau « exécution financière » ;

15. Mme la caporale-cheffe Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;

16. M. le caporal-chef Eric Wenger, au sein du bureau « exécution financière » ;

17. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

18. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

19. M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;

20. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;

21. Mme Fouzia Laatiriss, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière »

22. Mme Christiane Agnesa, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

23. Mme Hafida Alvarez-Puerto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

24. Mme Nalayini Bonnemayre, adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière » ;

25. Mme Carol Guelly, agent sur contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;

26. M. le sergent Julien Lekieffre, au sein du bureau « exécution financière » ;

27. Mme Sorenza Zami, agent sur contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;

28. Mme Gladia Régis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

29. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;

30. Mme Marie-Hélène Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

31. Mme Adeline Vincent, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

32. Mme Florence Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

33. Mme Sabrina Lelong, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;

34. M. Mamadou Sall, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;

35. M. Frédéric Bourieau, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;

36. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

37. Mme Evelyne Gabet-Ricard, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

38. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

39. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

40. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

41. Mme Ingrid Ovaere, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

42. M. le commissaire aspirant Nojan Babillon, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

43. Mme l'adjudante Pétula Pelage, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

44. M. l'adjudant Alex Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

45. M. le sergent-chef Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

46. M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

47. Mme la quartier-maître Justine Rhim, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

48. Mme la sergente Adeline de la Vara, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

49. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

50. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;

51. Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

Article 3 JORFARTI000037376712

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :

1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;

2. Mme . Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;

3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés » ;

4. M. le commissaire principal Joseph Bernardini, adjoint au chef du bureau « marchés » ;

5. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;

6. M. Pierre Squilari, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;

7. M. Jérôme Duru, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;

8. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;

9. M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière ».

Article 4 JORFARTI000037376713

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2018.

J.-M. Latapy

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Code de la défense. (V)
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