Article (sans numéro) JORFARTI000037376892
Décide :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la réorganisation de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » soumise à l'avis du comité technique réuni le 18 mai 2018 et le 28 mai 2018 ;
Vu la candidature de Mme Sarah BENICHOU sur le poste d'adjoint au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits », J. Toubon
Décide :
A compter du 6 juin 2018, Mme Sarah BENICHOU est nommée en qualité d'adjointe au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.