Journal officiel · Décision

Décision n° 2018-223 du 6 juin 2018 portant nomination de Mme Sarah BENICHOU en qualité d'adjointe au directeur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 juin 2018
Publié le9 septembre 2018
PublicationJORF n°0208 du 9 septembre 2018
NORDFDX1816156S
IdentifiantJORFTEXT000037376889
RéférenceDécision n° 2018-223 du 6 juin 2018 portant nomination de Mme Sarah BENICHOU en qualité d'adjointe au directeur, JO du 9 septembre 2018, NOR DFDX1816156SLégifrance →

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu la réorganisation de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » soumise à l'avis du comité technique réuni le 18 mai 2018 et le 28 mai 2018 ;

Vu la candidature de Mme Sarah BENICHOU sur le poste d'adjoint au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits », J. Toubon

Article (sans numéro) JORFARTI000037376892

Décide :

Article 1 JORFARTI000037376893

A compter du 6 juin 2018, Mme Sarah BENICHOU est nommée en qualité d'adjointe au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits.

Article 2 JORFARTI000037376894

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037376889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).