Journal officiel · Décision

Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 septembre 2018
Publié le14 septembre 2018
PublicationJORF n°0212 du 14 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA1824286S
IdentifiantJORFTEXT000037399732
RéférenceDécision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 14 septembre 2018, NOR EAEA1824286SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037399735

Délégation est donnée à Mme Sabine Sciortino et M. Raphaël Trapp, conseillers des affaires étrangères, M. Nicolas Baudouin et M. Jean-Christophe Paris, secrétaires principaux des affaires étrangères, Mme Maryline Olszak, secrétaire des affaires étrangères ainsi qu'à Mme Héloïse Amouroux, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000037399736

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2018.

M. Gourdault-Montagne

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037399732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).