Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2018, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais | A | 1 | 40 |
Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-Service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais | A | 1 | 20 |
Responsable du bureau habitat durable-Service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais | A | 1 | 20 |
Délégué territorial Nord-Est à Compiègne | A | 1 | 20 |
Délégué territorial Ouest à Beauvais | A | 1 | 20 |
Délégué territorial adjoint Sud-Est à Senlis | B | 1 | 25 |
Délégué territorial adjoint Nord-Est à Compiègne | B | 1 | 25 |
Fait le 6 septembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, C. Merlus
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.