Article (sans numéro) JORFARTI000037403794
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
N° 90 (2017-2018) -RU. - Avenant n° 3 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »), transmis à la commission des finances, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 91 (2017-2018) -RU. - Rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
N° 92 (2017-2018) -Art 67. - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 93 (2017-2018) -RP. - Rapport du Gouvernement au Parlement pour l'année 2017 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale, transmis à la commission des finances.
N° 94 (2017-2018) -RU. - Rapport relatif aux modalités d'évaluation et à la sécurisation de la qualification des locaux industriels, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.