Décret du 17 septembre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GRUSON (Emmanuel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 2018
Publié le19 septembre 2018
PublicationJORF n°0216 du 19 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1818918D
IdentifiantJORFTEXT000037411659
RéférenceDécret du 17 septembre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GRUSON (Emmanuel), JO du 19 septembre 2018, NOR ECOG1818918DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000037411660
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2018, M. Emmanuel GRUSON, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2018 et radié des cadres à la même date. M. Emmanuel GRUSON est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.