Article (sans numéro) JORFARTI000037411716
Assemblée nationale Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0172 du 28 juillet 2018
- Texte n° 89, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts complémentaires du jeudi 26 juillet 2018, Dépôts d'une proposition de loi, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 juillet 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Cette proposition de loi, n° 1219 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Documents parlementaires Dépôt du mardi 18 septembre 2018 Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 septembre 2018, de MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs un rapport d'information, n° 1239, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine.
Distribution de documents en date du mercredi 19 septembre 2018 Projet de
loiN° 1235. - Projet de loi présenté par M. le ministre de l'action et des comptes publics ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (renvoyé à la commission des affaires sociales).