Article 1 JORFARTI000037414197
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 14) Divers », est ajouté la ligne : «
Coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2018
Publié le20 septembre 2018
PublicationJORF n°0217 du 20 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1803336A
IdentifiantJORFTEXT000037414195
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037414198
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 JORFARTI000037414200
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, E. Morvan
Textes cités liens · DILA1
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