Article (sans numéro) JORFARTI000037414867
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 19 septembre 2018
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.
Ce projet de loi, n° 1240, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains.
Cette proposition de loi, n° 1242, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une école transmettant les valeurs de la République française.
Cette proposition de loi, n° 1243, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale.
Cette proposition de loi, n° 1244, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.
Cette proposition de loi, n° 1245, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale.
Cette proposition de loi, n° 1246, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital.
Cette proposition de loi, n° 1247, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France.
Cette proposition de loi, n° 1248, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis.
Cette proposition de loi, n° 1249, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. Christophe Euzet, une proposition de loi visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire.
Cette proposition de loi, n° 1250, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux.
Cette proposition de loi, n° 1251, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au don de corps à la science.
Cette proposition de loi, n° 1252, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2018, de MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier, un rapport d'information n° 1241, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France.