Article (sans numéro) JORFARTI000037422401
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 septembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 632-76 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-756 du 19 août 2013, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés, au titre de l'année 2018, par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon le tableau figurant en annexe.