Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier de la société MEDTRONIC du 25 avril 2018 informant de l'acquisition de la Société ATS MEDICAL ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe « Bioprothèses valvulaires », la rubrique « Société ATS MEDICAL » est supprimée. Par conséquent, le code 3210198 relatif à ATS-BOVIN est radié.
Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe « Bioprothèses valvulaires », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
3212352 | Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, OPEN PIVOT Conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC qui correspond à l'assemblage d'une valve mécanique à double ailette OPEN PIVOT et d'un conduit vasculaire HEMASHIELD. 1. INDICATIONS Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie : - insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante, - maladie annulo-ectasiante, - bicuspidie aortique. Remplacement d'un conduit préalablement implanté 2. CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION POUR LA PRISE EN CHARGE Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants : - Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) [lien] ; - Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque L'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). 3. REFERENCES PRISES EN CHARGE 502AG21 ; 502AG23 ; 502AG25 ; 502AG27 ; 502AG29 ; 502AG31 ; 502AG33 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Perruchon Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq