Article (sans numéro) JORFARTI000037439790
Assemblée nationale Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires Dépôt du jeudi 27 septembre 2018 Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 septembre 2018, de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, un rapport d'information n° 1265, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Distribution de documents en date du vendredi 28 septembre 2018 Projet de
loiN° 1240. - Projet de loi présenté par Mme la ministre des sports ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Proposition de résolution
N° 1256. - Proposition de résolution de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues, relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis.