Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 portant création du comité directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Après le e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f. Le directeur des affaires juridiques, jurisconsulte du ministère, président du comité directeur des affaires juridiques. »
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2018.
Jean-Yves Le Drian