Article 1 JORFARTI000037444367
Le label « Orchestre national en région » est attribué à l'« Orchestre de chambre de Paris », situé à Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2018 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre de chambre de Paris »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2018
Publié le29 septembre 2018
PublicationJORF n°0225 du 29 septembre 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1825224A
IdentifiantJORFTEXT000037444364
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Orchestre national en région »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037444368
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2018.
Françoise Nyssen