Article (sans numéro) JORFARTI000037457914
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 1er octobre 2018, le bien culturel suivant :
- Georges BRAQUE (1882-1963), The Garden Table, 1952, huile sur toile, 116,2 × 81,3 cm, inv. : 1985.64.5,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington, D.C., Etats-Unis, prêté à l'exposition « BRAQUE, MIRÓ, CALDER, NELSON : UNE CONSTELLATION D'ARTISTES À VARENGEVILLE-SUR-MER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 5 avril 2019 au 2 septembre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 mars 2019 au 30 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.