Article (sans numéro) JORFARTI000037458467
Sénat Session ordinaire de 2018-2019
N° 1 (2018-2019)-RU. - Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.