Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer,
Arrête :
Le règlement du concours d'innovation des Assises des outre-mer, publié sur le site internet www.livrebleuoutremer.fr et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le prix a pour objet de soutenir et d'encourager les porteurs de projets ultra-marins dans les domaines couverts par le champ des Assises des outre-mer.
La sélection des projets lauréats est effectuée par un jury, composé comme indiqué dans le règlement annexé au présent arrêté. Les lauréats se verront attribuer un prix en numéraire, conformément aux dispositions du règlement annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est consultable sur Légifrance et sur le site www.livrebleuoutremer.fr.
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2018.
Annick Girardin