Article (sans numéro) JORFARTI000037485797
Sénat Session ordinaire de 2018-2019
Avis de remplacement Délégations du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales Union interparlementaire
M. Ronan LE GLEUT est nommé membre en remplacement de M. Jean-Claude CARLE, démissionnaire.
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, le 10 octobre 2018, un avis favorable (31 voix pour, 3 bulletins blancs) à la nomination de M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.