Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale chargée des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Guibert, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie Yanowitz-Durand, attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée adjointe.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, les actes d'engagement des dépenses et de certification de service fait pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Dominique Allory, agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de la communication digitale ;
Mme Joëlle Marchetti, agent contractuel, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Muriel Saint-Cyr, agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources.
Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Almudena Mounier Tebas, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale,
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Pauline Casadio-Loreti, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Lucile Calon, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 2e classe,
à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais, entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et la déléguée adjointe susmentionnée.
L'arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2018.
S. Fourcade