Journal officiel · Décision

Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 octobre 2018
Publié le13 octobre 2018
PublicationJORF n°0237 du 13 octobre 2018
AutoritéMinistère du travail
NORMTRW1827786S
IdentifiantJORFTEXT000037491499
RéférenceDécision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 13 octobre 2018, NOR MTRW1827786SLégifrance →

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 11 janvier 2017 et la décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000037491502

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Fanny MIKOL, administratrice hors classe de l'INSEE ;

M. Michael ORAND, administrateur de l'INSEE ;

Mme Anne DELAHAYE, agente contractuelle ;

Mme Marie AVENEL, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;

Mme Véronique SIMONNET, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Boris GUANNEL, administrateur de l'INSEE ;

M. Pierre TANNEAU, administrateur de l'INSEE ;

M. Aurélien FORTIN, administrateur de l'INSEE ;

M. Alexandre LEBRERE, administrateur de l'INSEE ;

M. Alexis EDEILMAN, administrateur de l'INSEE ;

M. Bertrand LHOMMEAU, attaché principal de l'INSEE ;

Mme Mathilde GAINI, administratrice de l'INSEE ;

Mme Marine GUILLERM, administratrice de l'INSEE ;

M. Benjamin VIGNOLLES, administrateur de l'INSEE ;

Mme Marie REY, attachée principale de l'INSEE ;

M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;

M. Karl EVEN, administrateur hors classe de l'INSEE ;

Mme Nila CECI-RENAUD, administratrice de l'INSEE ;

M. Thomas COUTROT, agent contractuel ;

Mme Amélie MAUROUX, administratrice de l'INSEE ;

M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;

M. Sébastien HALLEPEE, attaché principal de l'INSEE ;

Mme Sandra BERNARD, administratrice de l'INSEE ;

Mme Maryse MONFORT, attachée d'administration de l'Etat ;

M. François STAVAST, attaché d'administration de l'Etat ;

M. Jean-Marc LEBRET, agent contractuel ;

Mme Samira TOUITI, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-France HENRY, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-Pierre SFIOTTI, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;

Mme Sylviane BORDONADA, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme JERNIVAL Cindy-Mary, adjointe administrative ;

Mme Nathalie COULOMB, adjointe administrative principale 2e classe,

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000037491503

Les décisions du 11 janvier 2017 et du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) sont abrogées.

Article 3 JORFARTI000037491504

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

S. Mahfouz

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037491499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).