Article (sans numéro) JORFARTI000037491842
Sénat Session ordinaire de 2018-2019
Membres présents ou excusés
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français : Séance du jeudi 11 octobre 2018 : Présents : Joël Bigot, Marta de Cidrac, René Danesi, Catherine Di Folco, Daniel Gremillet, Didier Mandelli, Franck Menonville. Excusés : Anne-Marie Bertrand, Jean-Pierre Decool, André Gattolin, Corinne Imbert, Guy-Dominique Kennel, Jean-Pierre Leleux, Didier Marie, Jean-Marie Mizzon, Pierre Ouzoulias, Sonia de la Provôté, Catherine Troendlé.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des Affaires sociales : Proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) : lundi 15 octobre 2018 à 12 heures. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : Mercredi 17 octobre 2018 à 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) : Proposition de loi n° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : Lundi 15 octobre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi n° 30 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information : Lundi 15 octobre 2018, à 12 heures. Proposition de loi organique n° 29 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information : Lundi 15 octobre 2018, à 12 heures.