Article 1 JORFARTI000037499033
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2018
Publié le16 octobre 2018
PublicationJORF n°0239 du 16 octobre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1815498A
IdentifiantJORFTEXT000037499030
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Finocchiarola et côte Nord (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Lavezzi, bouches de Bonifacio (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, golfe d'Ajaccio (zone de protection spéciale),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037499034
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000037499035
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Article 4 JORFARTI000037499036
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, T. Vatin La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, M. Achari
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
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