Article (sans numéro) JORFARTI000037501754
Sénat Session ordinaire de 2018-2019
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 16 octobre 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 43 (2018-2019). - Proposition de loi organique de MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.