Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu la décision du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),
Décide :
L'article 1er de la décision du 27 août 2018 susvisée est complété par un alinéa 20 ainsi rédigé :
« 20. M. le lieutenant-colonel Edouard Le Tourneux de La Perraudière, chef du bureau « ressources humaines - solde et pensions », dans la limite des attributions du bureau. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2018.
F. Hingray