Article (sans numéro) JORFARTI000037503861
Sénat Session ordinaire de 2018-2019
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 octobre 2018 Dépôt de
propositions de loiN° 57 (2018-2019). - Proposition de loi de M. Christophe-André FRASSA tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 58 (2018-2019). - Proposition de loi organique de M. Christophe-André FRASSA tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de projets de
loiN° 59 (2018-2019). - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 44 (2018-2019). - Rapport de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018). N° 45 (2018-2019). - Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. N° 46 (2018-2019). - Rapport de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 616, 2017-2018). N° 47 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes. N° 48 (2018-2019). - Rapport de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 704, 2017-2018). N° 49 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. N° 50 (2018-2019). - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Eglise catholique, en France (n° 24, 2018-2019). N° 51 (2018-2019). - Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 575, 2017-2018). N° 52 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. N° 53 (2018-2019). - Avis de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018-2019). N° 54 (2018-2019). - Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 29, 2018-2019). N° 55 (2018-2019). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 56 (2018-2019). - Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 octobre 2018
N° 651 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances, sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel. N° 698 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 23. - Proposition de loi de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, envoyée à la commission des lois. N° 43. - Proposition de loi organique de MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 45. - Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. N° 52. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. N° 55. - Résultat des travaux de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.