Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Dayet, délégué par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.
Délégation est donnée à :
- M. Jean-Christophe Dayet, délégué par intérim, ingénieur général des ponts, des eaux, et des forêts ; - Mme Julie Chabroux, ingénieure en chef des mines,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du service de la délégation à la stratégie des systèmes d'information.
L'arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2018.
S. Fourcade