Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,
Arrêtent :
Le 1° et le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
« 1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;
« 4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne). »
(Le reste sans changement.)
A l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, les mots : « 120 € » sont remplacés par les mots : « 139 € ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.