La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037519597
Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Renaud Duplay, sous-directeur de la 1re sous-direction ;
M. Olivier Caillou, chargé par intérim de la 2e sous-direction ;
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. François Desmadryl, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la 6e sous-direction ;
M. Morgan Larhant, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8e sous-direction.
Article 2 JORFARTI000037519599
M. Philippe Lataste, Mme Isabelle Kerzérho, attachés d'administration hors classe, et Mme Esther Dessaint, attachée principale, reçoivent délégation à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.
Article 3 JORFARTI000037519600
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2018.
A. Verdier
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