Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;
Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. Alain REGNIER ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à Mme Angèle ARCHIMBAUD, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle ARCHIMBAUD, délégation est donnée à M. François MAHABIR-PARSAD, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2018.
Christophe Castaner