Article (sans numéro) JORFARTI000037524054
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 septembre 2018, sont nommées à la commission des phares et des autres aides à la navigation, en application du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime, pour une durée de cinq ans, les personnes suivantes :
a) En qualité de représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce :
M. Jean-Marc SIMON, titulaire ;
Mme Claire DELAHAYE-PANCHOUT, suppléante.
b) En qualité de représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
M. Jean-Paul GUYADER, titulaire ;
M. Michel JAFFREZIC, suppléant.
c) En qualité de personne qualifiée en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques :
M. Dominique SERRE, titulaire.
d) En qualité de représentants de la fédération des pilotes maritimes :
M. Jean-Philippe CASANOVA, titulaire ;
M. Christophe REUX, suppléant.