Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté n° 1374-2016 du 22 juillet 2016 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
Vu le procès-verbal du 2 janvier 2018 du comité technique,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2018, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er juillet 2018, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE A
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉUNION | |||
|---|---|---|---|
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombres de points (IM) par emploi |
Chef de service habitat logement social | A | 1 | 50 points |
Adjoint au chef de service habitat logement social | A | 1 | 40 points |
Responsable d'unité-chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU | A | 1 | 40 points |
Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest | A | 1 | 40 points |
Chef d'unité logement locatif social | A | 1 | 40 points |
Chef d'unité politique et planification de l'habitat | A | 1 | 40 points |
Chef du bureau administratif et financier | B | 1 | 20 points |
Gestionnaire ANRU | B | 2 | 25 points |
Chef d'unité Habitat Nord | B | 1 | 20 points |
Assistant du chef de service habitat logement social | C | 1 | 20 points |
ANNEXE B
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA RÉUNION | |||
|---|---|---|---|
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombres de points (IM) par emploi |
Responsable d'unité accès et maintien dans le logement | A | 1 | 40 points |
Fait le 19 octobre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.