Journal officiel · Décision

Décision nos 410109, 410622, 410624 du 25 octobre 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 octobre 2018
Publié le28 octobre 2018
PublicationJORF n°0250 du 28 octobre 2018
AutoritéCONSEIL D'ETAT
NORCETX1829569S
IdentifiantJORFTEXT000037534580
RéférenceDécision nos 410109, 410622, 410624 du 25 octobre 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, JO du 28 octobre 2018, NOR CETX1829569SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037534581

ECLI:FR:CECHR:2018:410109.20181025

Le décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (NOR : DEVR1711071D) est annulé.

Cité par 1 texte
Décret n°2017-508 du 8 avril 2017 (An) · annulation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037534580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).