Article (sans numéro) JORFARTI000037538391
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2018, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017 à 2019 dans le corps de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de la transition écologique et solidaire), en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, figure en annexe au présent arrêté. Le taux figurant en annexe au présent arrêté est également applicable aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
ANNEXE CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE B
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE AU TITRE DE 2017 (en pourcentage) | TAUX APPLICABLE AU TITRE DE 2018 ET 2019 (en pourcentage) |
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Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié | ||
Géomètres principaux | 8,5 | 7,5 |