Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. EL EUCH (Omar)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 2018
Publié le31 octobre 2018
PublicationJORF n°0252 du 31 octobre 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1826348D
IdentifiantJORFTEXT000037542920
RéférenceDécret du 29 octobre 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. EL EUCH (Omar), JO du 31 octobre 2018, NOR ECOG1826348DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037542921

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2018, la démission présentée par M. Omar EL EUCH, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 15 octobre 2018.

M. Omar EL EUCH est radié des cadres à compter de la même date.

M. Omar EL EUCH est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037542920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).