Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Article 1 JORFARTI000037553929

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000037553931

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 JORFARTI000037553934

ANNEXES

ANNEXE 1

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de la biomédecine (ABM) ;

Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

Agence nationale de la recherche (ANR) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

CentraleSupélec ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

Collège de France ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

Ecole nationale d'administration (ENA) ;

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Ecole normale supérieure (ENS) ;

Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Paris-Saclay) ;

Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

Ecole polytechnique (X) ;

Etablissement français du sang (EFS) ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ;

Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

Grand port maritime de Rouen ;

Grand port maritime du Havre ;

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ;

Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

Institut français ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

Institut Mines-Télécom (IMT) ;

Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Institut national de police scientifique (INPS) ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;

Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

La Monnaie de Paris ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Météo-France ;

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

Office national des forêts (ONF) ;

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Pôle emploi ;

Port autonome de Paris (PAP) ;

Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

Société du Grand Paris (SGP) ;

Université Clermont Auvergne (UCA) ;

Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

Université d'Angers ;

Université d'Artois

Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

Université de Bordeaux ;

Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

Université de Cergy-Pontoise (UCP) ;

Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

Université de la Réunion ;

Université de Lille ;

Université de Limoges (UNILIM) ;

Université de Lorraine ;

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

Université de Montpellier (UM) ;

Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

Université de Nantes ;

Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ;

Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

Université de Poitiers ;

Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

Université de Rennes-I ;

Université de Rennes-II ;

Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

Université de Toulouse-I (Capitole) ;

Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

Université de Tours ;

Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

Université d'Orléans ;

Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;

Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ;

Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

Université Paris-V (Paris-Descartes) ;

Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

Université Paris-XIII ;

Université Sorbonne Université ;

Voies navigables de France (VNF).

Annexe 2 JORFARTI000037553935

ANNEXE 2

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole polytechnique (X) ;

Etablissement français du sang (EFS) ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

Grand port maritime du Havre ;

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

Institut Mines-Télécom (IMT) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

La Monnaie de Paris ;

Météo-France ;

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Office national des forêts (ONF) ;

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Pôle emploi ;

Port autonome de Paris (PAP) ;

Société du Grand Paris (SGP) ;

Université Clermont Auvergne (UCA) ;

Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

Université de Bordeaux ;

Université de Lille ;

Université de Lorraine ;

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

Université de Montpellier (UM) ;

Université de Nantes ;

Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

Université Paris-XIII ;

Université Sorbonne Université ;

Voies navigables de France (VNF).