Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018 ;
Sur proposition de la ministre des armées,
Arrête :
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie activité des forces et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2018 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2018
TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE | LIBELLE | PROGRAMME | TITRE | Avance de trésorerie du 1er janvier au 31 décembre 2018 (en €) | Plafond de dépenses autorisées en 2018 (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
Activité des forces | Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | ||||
Liens entre la nation et son armée | 167 | hors titre 2 | 5 650 | 22 400 | |
Mission défense | |||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | hors titre 2 | 2 423 550 | 9 694 400 | |
Equipement des forces | 146 | hors titre 2 | 4 250 | 17 200 | |
Préparation et emploi des forces | 178 | hors titre 2 | 6 441 350 | 25 765 200 | |
Soutien de la politique de défense | 212 | hors titre 2 | 47 800 | 191 200 | |
Mission outre-mer | |||||
Emploi outre-mer | 138 | hors titre 2 | 107 400 | 429 600 | |
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2018 | 9 030 000 | 36 120 000 |
Fait le 22 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Desmadryl