Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
Après l'article 13 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé :
« Art. 13 bis. - M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »
L'article 69 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 69. - Mme Sylvie Thivel, attachée d'administration hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2018.
T. Courbe