Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Le ministre de l'intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes. Le décret porte changement du nom de onze communes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - Aix (Nord), du 11 juillet 2016 ; - Breuil (Marne), du 23 septembre 2016 ; - Saint-Père (Ille-et-Vilaine), du 2 février 2017 ; - Castellet (Vaucluse), du 7 avril 2017 ; - Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres), du 9 mai 2017 ; - Herblay (Val-d'Oise), du 22 juin 2017 et du 26 janvier 2017 ; - Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), du 11 octobre 2017 ; - Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), du 17 novembre 2014 ; - Saint-Remy (Haute-Saône), des 4 et 6 juillet 2017 ; - Exideuil (Charente), du 4 décembre 2017 ; - Courcelles (Loiret), du 20 février 2018 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux : - du Nord, du 22 mai 2017 ; - de la Marne, du 19 mai 2017 ; - d'Ille-et-Vilaine, du 29 mai 2017 ; - du Vaucluse, du 22 septembre 2017 ; - des Deux-Sèvres, du 27 novembre 2017 ; - du Val-d'Oise, du 22 décembre 2017 ; - des Alpes-de-Haute-Provence, du 19 décembre 2017 ; - de la Seine-Saint-Denis, du 2 février 2017 ; - de la Haute-Saône, du 27 novembre 2017 ; - de la Charente, du 4 avril 2018 ; - du Loiret, du 30 mars 2018,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000037562649
Les communes de :
- Aix (Nord) ;
- Breuil (Marne) ;
- Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;
- Castellet (Vaucluse) ;
- Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
- Herblay (Val-d'Oise) ;
- Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
- Saint-Remy (Haute-Saône) ;
- Exideuil (Charente) ;
- Courcelles (Loiret).
prennent respectivement le nom de :
- Aix-en-Pévèle ;
- Breuil-sur-Vesle ;
- Saint-Père-Marc-en-Poulet ;
- Castellet-en-Luberon ;
- Champdeniers ;
- Herblay-sur-Seine ;
- Corbières-en-Provence ;
- Saint-Ouen-sur-Seine ;
- Saint-Rémy-en-Comté ;
- Exideuil-sur-Vienne ;
- Courcelles-le-Roi.
Article 2 JORFARTI000037562650
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault
Textes cités liens · DILA1
Code général des collectivités territoriales (V)
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