Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le contre-amiral Frédéric Renaudeau, délégué adjoint.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :
1. M. le colonel Thibault de Brebisson, chef du département stratégie.
2. M. le colonel Guillaume Bourdeloux, chef du département médias.
3. M. le colonel Gilles André, chef du département rédactions.
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Laurent Favier, chef du département services.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département services, chef du bureau expertises finances - achats du département services.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 144 000 euros hors taxes, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Laurent Favier, chef du département services.
2. M. Eric Handschuh, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département services, chef du bureau expertises finances - achats du département services.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2018.
Y.-E. Farès Emery