Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 2018
Publié le8 novembre 2018
PublicationJORF n°0258 du 8 novembre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMS1828947A
IdentifiantJORFTEXT000037582291
RéférenceArrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, JO du 8 novembre 2018, NOR PRMS1828947ALégifrance →

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales et notamment son article 8-II ;

Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037582294

Mme Sophie BUFFETEAU est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine, à compter du 1er mars 2019, pour une nouvelle et dernière période de trois ans.

Article 2 JORFARTI000037582295

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2018.

Marlène Schiappa

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037582291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).