Article 1 JORFARTI000037582299
Mme Laurence GUILLET est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 7 décembre 2018, pour une période de trois ans.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2018
Publié le8 novembre 2018
PublicationJORF n°0258 du 8 novembre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMS1830116A
IdentifiantJORFTEXT000037582296
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales et notamment son article 8-II ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037582300
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2018.
Marlène Schiappa