Journal officiel · Décret

Décret du 7 novembre 2018 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. DERCON (Chris)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 2018
Publié le8 novembre 2018
PublicationJORF n°0258 du 8 novembre 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1830158D
IdentifiantJORFTEXT000037582348
RéférenceDécret du 7 novembre 2018 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. DERCON (Chris), JO du 8 novembre 2018, NOR MICA1830158DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 modifié relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, notamment son article 6 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037582350

M. Chris DERCON est nommé président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, à compter du 1er janvier 2019.

Article 2 JORFARTI000037582351

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037582348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).