La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037595087
L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
Après la cinquième ligne du tableau relatif au programme « 178. Préparation et emploi des forces » est ajoutée une nouvelle ligne rédigée comme suit :
«
Service de santé des armées |
Directeur de la médecine des forces
Directeur des hôpitaux
Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation
Directeur des approvisionnements en produits de santé
Directeur des systèmes d'information et du numérique |
».
Article 2 JORFARTI000037595088
La vingt cinquième ligne du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative au directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, est supprimée.
Article 3 JORFARTI000037595090
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2018.
Florence Parly
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