Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres du Conseil d'orientation pour l'emploi. Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le décret a pour objet de modifier sa composition et son fonctionnement. Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu les avis du comité technique spécial créé auprès du Commissaire général à la stratégie et à la prospective en date du 25 octobre 2018 et du 5 novembre 2018,
Décrète :
Le décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le commissaire général à la stratégie et à la prospective préside le Conseil d'orientation pour l'emploi. »
2° L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Son secrétariat est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. »
3° L'article 6 est abrogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2018.
Edouard Philippe
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.