Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Article 1 JORFARTI000037598567

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000037598569

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000037598571

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1

Chef d'état-major des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2

Chef d'état-major de l'armée de terre ;

Chef d'état-major de la marine ;

Chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Major général des armées ;

Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;

Chef du contrôle général des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1

Major général de l'armée de terre ;

Major général de la marine ;

Major général de l'armée de l'air ;

Sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;

Chef du cabinet militaire du ministre des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2

Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

Officier général « commandant de la cyber défense ».

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3

Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major « soutien et finances » à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major « activité » à l'état-major de l'armée de l'air ;

Sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » à l'état-major de l'armée de l'air ;

Officier général « synthèse » à l'état-major de l'armée de l'air ;

Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Directeur central adjoint du service de santé des armées ;

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Directeur central adjoint du service des essences des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « opérations » à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « plans » à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « performance » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « études, synthèses et management général » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « forces nucléaires » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « plans, programmation et évaluation » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « cohérence capacitaire » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « cohérence des programmes interarmées » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « maîtrise des armements » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « contrôle et audit des armées » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « emplois des forces » à l'état-major des armées ;

Officier général « relations internationales militaires » à l'état-major des armées ;

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées et chef de la division « affaires générales » à l'état-major des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4

Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;

Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Officier général « transformation digitale » ;

Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général adjoint au « commandant de la cyber défense » ;

Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;

Officier général, commandant les services des officiers généraux ;

Officier général, délégué interarmées aux réserves ;

Officier général « pilotage du soutien aux activités et à la mise en condition opérationnelle ».

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5

Officier général « prospective et stratégie militaire » ;

Officier général « transformation » ;

Chef de la division « pilotage » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « euratlantique » à l'état-major des armées ;

Chef de la division « coopération bilatérale Sud » à l'état-major des armées ;

Officier général, commandant le service militaire volontaire.